Je concrétise mon projet

Entre village landais, lacs et océan, Soustons vit au rythme de ses traditions.

Je m’engage sur mon projet mais à quelles formalités sont soumis les travaux et aménagements sur lesquels je souhaite m’engager ?

J’ai besoin d’avoir recours à un architecte lorsque mon projet (autre que bâtiment agricole) a une surface de plancher supérieure à 150m2.

Pour obtenir des autorisations de travaux, quelles procédures, quels documents, comment faire ?

Map projets

Pose de panneaux solaires : Déclaration préalable

Rénovation de toiture : Déclaration préalable

Installation de fenêtre de toit : Déclaration préalable

Ravalement, peinture de façade : Déclaration préalable

Construction d’une pergola : Déclaration préalable

Construction abri de jardin, local technique, carport

Moins de 5m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol : Aucune formalité
Moins de 20m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol : Déclaration préalable
Plus de 20m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol : Permis de construire

Aménagement de garage en pièce habitable (avec ou sans modification de l’aspect extérieur) : Déclaration préalable

Construction d’une pièce supplémentaire, véranda, terrasse couverte…

En zone urbaine (U)

Moins de 40m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol : Déclaration préalable
Plus de 40m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol : Permis de construire

Dans les autres zones

Moins de 40m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol : Déclaration préalable
Plus de 40m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol : Permis de construire

Edification ou modification de la clôture : Déclaration préalable

Création ou modification de l’accès : Déclaration préalable

Piscine enterrée ou hors sol