Mentions légales et politique de confidentialité

Édition du site

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site internet est édité par :

Mairie de Soustons
Adresse : Place de l’Hôtel de ville – BP 88, 40140 Soustons
Téléphone : 05 58 41 50 11
Courriel : contact@mairie-soustons.fr
Directeur de la publication : Monsieur le Maire

Hébergeur du site

Société : OVH
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Site web : www.ovh.com

Conception et Développement du site internet

Société : UTOPIA
Adresse : 12 rue de la Tuilerie, 37550 Saint-Avertin
Courriel : contact@utopiaconsulting.fr

Droit d’Auteur et Propriété Intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, logiciels et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site de la Mairie de Soustons sont la propriété exclusive de la Ville de Soustons ou des tiers ayant autorisé la commune à les utiliser.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Mairie de Soustons. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Droit à l’Image

Les photographies et vidéos présentes sur ce site ont été réalisées avec l’accord des personnes concernées, de leurs représentants légaux (pour les mineurs), ou sont utilisées sous licence et libres de droits. Toute reproduction ou utilisation d’images présentes sur le site sans autorisation préalable est strictly interdite. Pour toute demande d’utilisation ou de retrait d’une image vous concernant, veuillez contacter la Mairie de Soustons via les coordonnées fournies ci-dessus.

Liens Hypertextes d’Accès à un Site Tiers

Le site de la Mairie de Soustons peut contenir des liens hypertextes donnant accès à des sites web édités par des tiers et non gérés par la commune. La Mairie de Soustons ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité, ou la disponibilité de ces sites. L’activation de ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute.

Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles

La Mairie de Soustons s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du présent site internet, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés ».

1. Collecte des Données Personnelles

La Mairie de Soustons peut être amenée à collecter des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous :

• Utilisez le formulaire de contact.
• Vous inscrivez à des services spécifiques proposés par la commune via le site (ex : démarches d’état civil, portail famille, demandes d’urbanisme, alertes d’information, newsletter, etc.).
• Naviguez sur le site (données de connexion et d’utilisation via les cookies).

Les données collectées peuvent inclure, selon les cas et le service utilisé : votre nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, ainsi que toute autre information que vous choisissez de communiquer dans le cadre de votre interaction avec nos services municipaux en ligne.

2. Finalités du Traitement des Données

Les données personnelles collectées sur le site de la Mairie de Soustons sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment pour :

• Répondre à vos demandes et questions formulées via le formulaire de contact.
• Vous informer des actualités, des événements, des consignes de sécurité et des services de la ville.
• Améliorer l’expérience utilisateur et le fonctionnement général du site internet.
• Établir des statistiques anonymes de fréquentation du site afin d’optimiser son contenu et ses services.
• Assurer la gestion des démarches administratives et des services publics municipaux.

3. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles par la Mairie de Soustons repose sur les bases légales suivantes, conformément au RGPD :

• Votre consentement : Pour l’envoi d’informations ciblées ou l’utilisation de certains types de cookies non essentiels au fonctionnement du site. Vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
• L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique : Pour les traitements nécessaires à l’accomplissement des missions de service public assurées par la Mairie de Soustons.
• L’intérêt légitime de la Mairie de Soustons : Pour l’amélioration continue du site internet, la sécurité des systèmes d’information, et la prévention des fraudes.

4. Destinataires des Données

Les données collectées sont exclusivement destinées aux services habilités de la Mairie de Soustons. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées, cédées ou échangées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques (notamment l’hébergeur OVH et le concepteur UTOPIA) dans la stricte limite de leurs missions techniques et dans le respect de la législation sur la protection des données.

5. Durée de Conservation des Données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

• Les données issues du formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées conformément aux obligations légales relatives aux archives publiques.
• Les données d’inscription aux alertes/newsletters sont conservées tant que l’utilisateur ne se désinscrit pas.
• Les données de connexion et les informations relatives aux cookies sont conservées pour une durée n’excédant pas 13 mois.

6. Sécurité des Données

La Mairie de Soustons met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés (protocole HTTPS, contrôle d’accès sécurisé aux serveurs).

7. Vos Droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement (« droit à l’oubli »), limitation du traitement, portabilité, opposition, retrait du consentement et définition de directives post-mortem.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la Mairie de Soustons :

• Par courrier : Mairie de Soustons, Place de l’Hôtel de ville – BP 88, 40140 Soustons
• Par courriel : contact@mairie-soustons.fr

Afin de faciliter le traitement de votre demande et de garantir votre identité, merci d’y joindre une copie d’un justificatif d’identité valide.

8. Droit d’Introduire une Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Site web : www.cnil.fr
Adresse postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

9. Utilisation des Cookies

Le site internet de la Mairie de Soustons utilise des cookies (fichiers textes déposés sur votre terminal) :

• Cookies strictement nécessaires : Indispensables au bon fonctionnement du site (gestion de session, mémorisation des préférences de consentement).
• Cookies de mesure d’audience : Permettent de mesurer de manière anonyme la fréquentation du site pour en améliorer la structure et les parcours de navigation.

Vous pouvez gérer vos préférences relatives aux cookies via le bandeau dédié présent sur le site ou directement depuis les paramètres de votre navigateur.

10. Modifications de la Politique de Confidentialité

La Mairie de Soustons se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour s’adapter aux évolutions réglementaires et techniques. Toute mise à jour prend effet immédiatement dès sa publication.