Réglementation et sécurité publique
Entre village landais, lacs et océan, Soustons vit au rythme de ses traditions.
Il est nécessaire de faire une demande par mail pour toute emprise sur le domaine public (stockage de matériaux, échafaudage, palissages, bennes, tranchées, déménagement…) sous peine de pénalités depuis le jour de l’occupation jusqu’au jour de la régularisation. Cette demande devra être faite au moins une semaine avant la date de début d’occupation.
L’autorisation se finalisera par un arrêté municipal d’occupation du domaine public que vous devrez présenter en cas de contrôle.
Police Municipale
Pour déposer une main courante, vous devez vous rendre au bureau de la police municipale où vous serez reçu par un agent qui enregistrera votre déposition.
Si vous êtes victime ou témoin de faits, vous pouvez déposer une main courante.
La main courante est une déclaration par laquelle vous pouvez signaler des événements et les dater. La nature, la date et le lieu des faits sont consignés dans un logiciel de la police municipale.
Une main courante peut être déposée à tout moment, même longtemps après les faits.
Liens utiles
Police Municipale
Vous partez bientôt en vacances ? Afin d’éviter les cambriolages, vous pouvez vous inscrire à l’opération tranquillité vacances. Les services de police municipale se chargent alors de surveiller votre logement. Des patrouilles sont organisées pour passer aux abords de votre domicile. Vous serez prévenu en cas d’anomalies (dégradations, cambriolage…).
Pour vous inscrire, vous devez vous rendre au poste de police municipale de Soustons pour remplir et signer le formulaire de demande.
Police Municipale
La Ville de Soustons s’est doté d’un Plan Communal de Sauvegarde pour faire face aux risques majeurs..
Élaboré sous la responsabilité du Maire, le Plan Communal de Sauvegarde, est un document visant à organiser les moyens communaux existants pour faire face aux situations d’urgence (phénomènes climatiques, sanitaires, sismiques, mouvements de terrain, transports de matières dangereuses, feux de forêt, risques littoraux, plan ORSEC) en collaboration étroite avec les services départementaux (SDIS) et/ou nationaux (gendarmerie).
Il définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques présents sur Soustons.
L’élaboration de ce Plan vise donc à préparer et à organiser la commune pour faire face aux situations d’urgence.
Avoir les bons réflexes en cas d’évènement
Le Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM) présente l’ensemble des risques naturels et technologiques auxquels la Ville de Soustons est potentiellement exposée et donne les bons réflexes à avoir en cas de crise.
Conservez ce document chez vous, à portée de main, dans un endroit aisément accessible dont vous saurez vous souvenir. Vous pouvez le télécharger ici :
Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Pour connaître la réglementation sur les nuisances sonores et les bruits de voisinage, téléchargez l’arrêté préfectoral.
Les travaux de jardinage et de bricolage nécessitant l’utilisation d’outils bruyants ne doivent pas être effectués hors de plages horaires réglementées :
- les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
- le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanche et jours fériés : de 10h à 12h
